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    MENTIONS LEGALES

    Le site Club Auto Crédit Mutuel a été développé par la société Club Auto (ou AMTT) pour le Crédit Mutuel de Loire-Atlantique ET DU Centre Ouest

    Editeurs :

    - Club Auto
    Société anonyme Capital initial de 100.000 €
    Immatriculée au RCS de Nanterre sous le numéro unique d'identification B 301 500 203
    Numéro APE : 501 Z
    Numéro de TVA intracommunautaire :  65301500203
    Siège Social : 8 Square Léon Blum, 92800 Puteaux
    Contact : legal@clubauto.fr
    Représentée par M. Christophe Tournant

    - Caisse Fédérale du Crédit Mutuel de Loire-Atlantique et du Centre Ouest
    Société coopérative de crédit à capital variable.
    Société de courtage d’assurance. N° ORIAS : 07 023 470.
    Capital initial de 336 912,33 €
    Immatriculée au RCS de Nantes sous le numéro unique d'identification B 870 800 299
    Numéro APE : 65 1D
    Numéro de TVA :  FR 0V870800299
    Siège Social : 46 rue du Port-Boyer, BP 92636, 44326 Nantes Cedex 3
    N° de téléphone : 02 40 68 12 12
    Contact : cmlaco-contact@cmlaco.creditmutuel.fr
    Directeur Général : Mme Christine ZANETTI
    Président du Conseil d'administration : M. Alain TÊTEDOIE

    La Caisse Fédérale du Crédit Mutuel de Loire-Atlantique et du Centre Ouest a reçu l'agrément en qualité de banque mutualiste ou coopérative et en tant que prestataire de services d'investissement du Comité des Etablissements de Crédit et des Entreprises d'Investissement pour exercer les services d’investissement visés à l’article L 321-1 du Code Monétaire et Financier :
        CECEI
        39, rue croix des petits champs,
        75001 PARIS.
    . Ces agréments sont consultables sur le site de la Banque de France et portent sur les opérations suivantes :

            - réception et transmission d'ordres pour compte de tiers,
            - exécution d'ordre pour compte de tiers,
            - négociation pour compte propre,
            - gestion de portefeuille pour compte de tiers,
            - placement,
            - prise ferme.

    Dans le cadre des opérations de tenue-conservation, Caisse Fédérale du Crédit Mutuel de Loire-Atlantique et du Centre Ouest (teneur de compte-conservateur) a mandaté la Banque Fédérative du Crédit Mutuel pour assurer la conservation des titres.
    La Caisse Fédérale du Crédit Mutuel de Loire-Atlantique et du Centre Ouest est soumise au contrôle de la Commission Bancaire (1) et de l'AMF (2) :

    (1) Commission Bancaire
    31 rue Croix des Petits Champs
    75 001 PARIS
    (2) Autorité des Marchés Financiers
    17 place de la Bourse
    75 082 Paris Cedex 02

    site : www.amf-France.org

    Le Crédit Mutuel adhère au Fonds de Garantie des Dépôts en application des articles L 312-4 du Code Monétaire et Financier. Il adhère également au dispositif de garantie des titres visés aux articles L 322-1 à L 322-3 du Code Monétaire et Financier, pour son activité d'administration ou de conservation d'instruments financiers, ainsi qu'au mécanisme de garantie des cautions visé à l'article L 313-50 du code Monétaire et Financier.

    Les Caisses du Crédit Mutuel de Loire Atlantique et du Centre-Ouest interviennent dans le domaine des assurances en leur qualité de Sociétés de courtage d’assurance affiliées à la Caisse Fédérale de Crédit Mutuel de Loire Atlantique et du Centre-Ouest N° ORIAS : 07 023 470 (informations consultables au 1 rue Jules Lefebvre 75431 Paris Cedex 09 – www.orias.fr.

    La Caisse Fédérale de Crédit Mutuel de Loire Atlantique et du Centre-Ouest détient directement plus de 10 % du capital de SURAVENIR (1) et indirectement plus de 10% du capital de SURAVENIR Assurances (2).

    (1) Suravenir – Société anonyme à directoire et conseil de surveillance au capital entièrement libéré de 200 000 000 € – SIREN 330 033 127 RCS Brest. Société mixte régie par le code des assurances – Siège social : 232 rue Général Paulet – BP 103 – 29802 Brest Cedex 9 –

    (2) Suravenir Assurances – Société anonyme au capital entièrement libéré de 33 081 280 €.
    Entreprise régie par le code des assurances – RCS Nantes B 343 142 659.
    Siège social : 1, rond point des Antons – 44700 Orvault  – Adresse postale : 44 931 Nantes Cedex 9–

    Le Crédit Mutuel de Loire Atlantique et du Centre-Ouest peut communiquer sur simple demande la liste des entreprises d'assurances avec lesquelles elle travaille.
    Les entreprises et intermédiaires d’assurance sont soumis au contrôle de l’Autorité de Contrôle des Assurances et des Mutuelles (61 rue Taitbout 75436 PARIS Cedex 09).
    • Les contrats, de même que les relations pré-contractuelles, initiés sur ce site sont régis par le droit français.

     Dans le cadre des opérations initiées sur ce site, la langue française sera seule utilisée pour les relations pré-contractuelles et la rédaction du contrat, sauf accord contraire des parties.
    • Ce site est soumis à la loi française.

    Hébergeur :

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    Tour "le France"
    8 square Léon Blum
    92800 Puteaux

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